Un rapport sur les entreprises fossiles

Il pointe le lobbying intense des entreprises fossiles à Bruxelles et Paris

Pour se désintoxiquer du pétrole, il y a bien entendu les « petits gestes » comme se débarrasser de sa voiture pour une plus propre ou bien limiter son utilisation de plastique. Il y a aussi la politique. Où cela risque d’être plus compliqué. Dans un rapport rendu public jeudi 24 octobre, quatre ONG – les Amis de la Terre France et Europe, Corporate Europe Observatory, Food & Water Europe et Greenpeace – révèlent que l’argent coule à flots en Europe quand il s’agit, pour l’industrie fossile, d’influencer la décision politique. Une version française du rapport a été publiée dans la foulée par les Amis de la Terre France et l’Observatoire des multinationales.

BP, Chevron, ExxonMobil, Shell et Total – secondés par leurs groupes de pression basés à Bruxelles – ont déclaré avoir consacré, entre 2010 et 2018, plus de 250 millions d’euros à des campagnes de lobbying « destinées à retarder, affaiblir et saboter l’action en faveur du climat », selon le rapport. Les cinq géants du pétrole ont dépensé 123,3 millions d’euros dans des activités de lobbying en UE, tandis que leurs 13 groupes de pression ont estimé leur contribution à 128 millions d’euros supplémentaires. Deux cents lobbyistes sont de fait au service de cette activité en ce moment même.

Or, rappellent les ONG, les cinq principales multinationales pétrolières et gazières sont collectivement responsables de 7,4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre enregistrées entre 1988 et 2015. En 2018, elles ont réalisé plus de 82 milliards de dollars US de bénéfices, tandis que leurs dirigeants empochaient près de 80 millions de dollars. 

« Depuis 2010, des lois sur le climat et l’énergie, dont l’importance dépasse largement le cadre de Bruxelles, ont été édulcorées et affaiblies pour se plier aux desiderata de la filière. Les objectifs climatiques de l’UE pour 2030 ont été adoptés sans le moindre engagement en matière d’économies d’énergie et avec une cible terriblement inadaptée concernant les énergies renouvelables, le gaz fossile se taillant la part du lion dans la stratégie 2050 du continent », peut-on lire dans le rapport.

« La seule participation de ces lobbyistes à la prise de décision constitue en soi un conflit d’intérêts sans précédent, auquel il nous faut immédiatement mettre fin », poursuivent les auteurs. Ceux-ci donnent un exemple : en 2014, alors que l’UE s’accordait sur des objectifs climatiques et énergétiques pour 2030, le top 5 des majors pétrolières et gazières et leurs associations professionnelles ont déclaré avoir consacré 34,3 millions d’euros à influencer l’UE. « Résultat ? Des propositions d’objectifs trop peu ambitieuses pour espérer confiner le réchauffement climatique sous les 1,5 degré ou permettre à l’Europe d’assumer sa juste part de responsabilité à l’égard de la planète. »

La France est tout aussi concernée que l’Europe, même si les acteurs ne sont pas tout à fait les mêmes : le « top 5 » des entreprises du pétrole, du charbon et du gaz les plus actives auprès des décideurs est composé de Total, Uniper, EDF, Engie et Vermilion. Pour l’année 2018, ces firmes ont dépensé jusqu’à 7,3 millions d’euros en lobbying et déclarent employer 53 lobbyistes à Paris. 

« Contrairement au registre des lobbies de l’Union européenne, il est par contre impossible d’avoir des informations sur le nombre de rendez-vous que les lobbyistes de l’industrie fossile ont avec les décideurs politiques en France », note le rapport.

Les ONG explorent également « l’influence néfaste de l’industrie fossile sur notre processus démocratique » à travers une série d’exemples qui « témoignent de la redoutable efficacité des tactiques mises en œuvre » et des « liens étroits » que l’industrie fossile entretient avec « les décideurs afin de saper et de dévoyer l’action en faveur du climat aux niveaux national, communautaire et international »

La France est particulièrement concernée par les allers-retours public-privé et la « tendance s’est encore accentuée depuis l’élection d’Emmanuel Macron ». En mai 2019, le groupe Total a par exemple procédé à un recrutement remarqué : celui de Jean-Claude Mallet, qui a passé sa carrière de haut fonctionnaire dans le secteur de la défense avant de devenir conseiller spécial de Jean-Yves Le Drian au ministère des armées puis à celui des affaires étrangères. En 2016, il avait débauché Denis Favier, ancien patron du GIGN et de la gendarmerie, pour en faire son directeur de la sécurité. 

Pour appuyer son propos, le rapport donne d’autres exemples. Ainsi, la loi Hulot de 2017 visant à mettre fin aux hydrocarbures en France « devait permettre l’abandon progressif de l’extraction des énergies fossiles en interdisant le renouvellement des permis d’exploitation : certains projets pétroliers et gaziers devaient prendre fin dès 2021, et il n’y devait plus rester que quelques puits ouverts en 2030 », rappelle le rapport. 

L’attaque des lobbies a eu lieu en deux temps. D’abord, la compagnie pétrolière Vermilion, au travers d’un cabinet d’avocats, a menacé de poursuivre l’État devant les tribunaux d’arbitrage internationaux. Le Conseil d’État a compris le message, se rangeant du côté des « droits et libertés » du secteur privé. Une partie du texte a été amputée. 

Mais dans un second temps, les lobbies de l’industrie ont « mis à contribution les deux mois de débat législatif pour affaiblir davantage la loi, la version finale permettant même le renouvellement, sous certaines conditions, des permis d’exploitation au-delà de la date limite de 2040 ».

Autre exemple : le 20 juin dernier, un amendement porté par Delphine Batho organisant la fin des subventions publiques aux énergies fossiles à travers les garanties publiques à l’exportation est adopté en commission des affaires économiques, avec l’aval du rapporteur de la loi énergie-climat, Anthony Cellier. En séance, quelques jours plus tard, l’amendement disparaît au profit d’un amendement gouvernemental demandant… un rapport sur le sujet.

Que s’est-il passé ? L’alors ministre de la transition écologique François de Rugy évente une partie du mystère en séance : si cet amendement reste dans la loi, ce serait un coup de massue pour le site de General Electric à Belfort, qui produit des turbines à gaz. Or, le directeur de General Electric, Hugh Bailey, fut en 2016 conseiller en affaires industrielles et financement des exportations au cabinet d’Emmanuel Macron, à l’époque ministre de l’économie. Cette année-là, l’État avait octroyé une garantie de 70,3 millions d’euros à General Electric Energy Product pour une centrale à gaz en Irak. Une enquête est depuis ouverte pour prise illégale d’intérêts, et l’on a appris que la commission de déontologie de la fonction publique, qui a autorisé Hugh Bailey à pantoufler, n’était pas au courant de cette garantie octroyée au moment même où il conseillait Macron.

Enfin, le rapport fait état d’un aller-retour express entre le public et le privé, au niveau européen cette fois. En 2014, Chris Davies, qui vient de passer quinze ans au sein du Parlement européen, crée son propre cabinet de lobbying. Farouche défenseur des technologies de capture et stockage du carbone (CSC) – quand bien même ces solutions seraient très décriées –, il finit par co-rédiger des « amendements avec Shell et BP » et se targue d’avoir « fait chanter » la Commission européenne pour arracher des subventions publiques pour les projets pilotes de CSC. Il a en outre été engagé par la société de lobbying Fleishman-Hillard, qui compte parmi ses clients les groupes de pression du secteur des carburants fossiles, dont Shell et BP. 

En 2019, Chris Davies est finalement réélu député européen. « Quelques mois plus tard, relève le rapport, des publicités du groupe de pression GasNaturally faisaient leur apparition dans le métro bruxellois, représentant un Chris Davies, député européen, insistant au nom des entreprises fossiles sur la nécessité de recourir au CCS “pour endiguer la crise climatique”. »

Les ONG concluent leur rapport en appelant à « chasser l’industrie fossile de nos politiques ». Elles demandent notamment la mise en place d’un « garde-fou pour interdire à l’industrie pétrolière et gazière l’accès aux processus de décision », la fin du « traitement de faveur réservé à l’industrie fossile » (qui a sa place dans les négociations climatiques) ou encore le rejet des « partenariats avec l’industrie fossile ». Il paraît peu vraisemblable qu’Emmanuel Macron y réponde favorablement.