Un désastre en Equateur

Les peuples autochtones sont en première ligne

Un tribunal d’arbitrage de la Haye a ordonné à l’Etat d’Équateur d’annuler la sentence de réparation pour les dommages causés par la pétrolière Chevron en Amazonie équatorienne, malgré le fait que cette sentence ait été ratifiée par 4 cours équatoriennes, incluant la Cour constitutionnelle d’Équateur. Cette sentence constitue non seulement une attaque  contre les droits des communautés touchées qui ne sont pas parties du litige arbitral entre l’Équateur et Chevron, mais aussi contre la démocratie.  Elle implique que l’Équateur viole sa propre constitution. C’est un précédent international grave étant donné qu’il situe un tribunal d’arbitrage au dessus des cours nationales et affaiblit ainsi les fondements mêmes de l’État.

C’est un désastre pour les peuples autochtones qui restent sans défense et tous ceux qui luttent contre la destruction de la nature et de la planète.

Union des communautés touchées par les opérations pétrolières de Texaco Chevron – Amazonie Equateur

Voici la lettre envoyée au tribunal de La Haye

Lettre ouverte à l’Équateur concernant l’Affaire Chevron

(21 mai, Journée mondiale #AntiChevron)

Monsieur Lenín Moreno Garcés

Président de la République de l’Équateur

21 mai 2019

Objet : Affaire Chevron-Texaco en Équateur

Monsieur le Président,

Les organisations sociales et de réseaux internationaux de la société civile soussignés, engagés pour la défense des droits humains et de la justice sociale, économique et environnementale, nous nous adressons à vous, profondément préoccupés par la situation de l’affaire Chevron-Texaco en Amazonie équatorienne.

Cette affaire montre clairement le fonctionnement de l’architecture conçue pour garantir l’impunité des sociétés transnationales dans le monde entier. Après 25 ans de procès, le jugement  qui condamne Chevron (anciennement Texaco) à payer 9,5 milliards de dollars pour la réparation du désastre environnemental n’a toujours pas été appliqué, bien qu’il ait été confirmé par toutes les instances judiciaires en Équateur. Chevron a retiré tous ses actifs de l’Équateur afin d’éviter son exécution. En conséquence, les demandeurs ont dû recourir à des tribunaux étrangers (en Argentine, au Brésil et au Canada) pour faire homologuer et exécuter le jugement, sans succès jusqu’à présent. Pendant ce temps, des dizaines de milliers de personnes affectées continuent de souffrir de graves problèmes de santé. Les décès dus au cancer sont 130% plus fréquents et le risque de mortalité est 260% plus élevé que dans les autres régions de l’Équateur. Plus de 880 puits remplis de pétrole brut laissé par Texaco continuent de polluer les sols. Les rivières sont toujours pleines de rejets d’hydrocarbures et polluées des déversements de pétrole brut en Amazonie, l’une des régions les plus riches en biodiversité au monde. Depuis plus de 40 ans, ces impacts n’ont pas fait l’objet de mesures de restauration adéquates. La pollution criminelle causée par la société transnationale continue à se répandre.

Pire encore, en 2009, Chevron a poursuivi l’État équatorien devant la Cour Permanente d’arbitrage de La Haye, activant le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS en anglais). Outre une compensation financière, l’entreprise pétrolière a demandé que la Cour intervienne au sein même du système judiciaire équatorien. En août 2018, le panel d’arbitrage a donné raison à Chevron, condamnant l’Équateur à payer un montant actuellement encore inconnu à la société transnationale. Il a également ordonné au gouvernement équatorien d’empêcher l’exécution de la condamnation prononcée par les tribunaux équatoriens. Ces dispositions sont inconstitutionnelles et inapplicables en Équateur. Si le gouvernement appliquait cette sentence arbitrale, il violerait sa propre constitution, invaliderait les droits des 30 000 personnes affectées et favoriserait ouvertement les intérêts de Chevron. Cette décision créerait ainsi un dangereux précédent au niveau international qui pourrait inciter d’autres tribunaux d’arbitrage similaires à se placer au-dessus des cours de justice nationales, affaiblissant ainsi les fondements de l’état de droit.

Monsieur le Président, aujourd’hui votre gouvernement dirige le processus visant l’élaboration d’un  Traité contraignant les sociétés transnationales à respecter les droits humains, qui pourrait mettre fin à l’impunité des transnationales, et qui se trouve en cours de négociation au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Il ne faut pas oublier que le traité constitue une demande de millions de personnes, regroupées en centaines d’organisations sociales, de syndicats et de communautés affectées à travers le monde.

En parallèle, nous assistons aujourd’hui à une mobilisation populaire internationale croissante contre le mécanisme ISDS. Pour preuve, plus d’un demi-million de signatures de citoyens et citoyennes de l’Union européenne ont été remises au vice-président de la Commission européenne ces derniers jours, demandant à l’Union européenne de rejeter l’ISDS et de soutenir l’adoption du Traité contraignant aux Nations Unies, ainsi que d’autres normes obligeant les sociétés transnationales à respecter les droits humains au niveau européen et national.

Monsieur le Président, nous voudrions vous rappeler que cette affaire ne fait pas exception. Chevron a été dénoncée pour avoir généré des impacts sociaux et environnementaux dans d’autres pays, comme par exemple à travers l’exploitation de gaz et huiles de schiste en Argentine, qui ont gravement affecté les communautés autochtones Mapuche. En outre, les compagnies pétrolières comme Chevron sont directement et de manière importante responsables du changement climatique, ce qui se traduit aujourd’hui par des centaines de milliers de victimes, l’expulsion de millions de personnes de leurs terres, des réfugiés climatiques, et précipite la planète entière dans la plus grande crise environnementale jamais connue.

Monsieur le Président, nous voudrions vous dire que nous ne comprenons pas l’orientation que prend actuellement votre gouvernement dans cette affaire. Nous tenons à vous rappeler qu’il est de l’obligation de tous les États de protéger les droits humains de leurs populations face aux violations commises par des tiers. Nous vous prions instamment de ne pas céder aux pressions du gouvernement des États-Unis ou de Chevron et de faire prévaloir les droits des Équatoriens et Équatoriennes conformément à la Constitution de l’Équateur.

Nous vous prions de ne pas intervenir dans le procès entre les communautés affectées, regroupées au sein de l’UDAPT (Union de Communautés affectées par Chevron-Texaco en Equateur) et cette société transnationale, et bien au contraire, d’offrir votre soutien et votre protection aux communautés autochtones et paysannes en respectant, protégeant et garantissant leurs droits face aux intérêts des compagnies transnationales.

Nous restons vigilants sur l’évolution de l’affaire Chevron en Équateur. En outre, aujourd’hui, 21 mai, Journée mondiale Anti-Chevron, nous nous mobilisons massivement dans différents pays et régions afin de dénoncer l’impunité des entreprises multinationales et d’exprimer notre solidarité avec les communautés affectées.