TOTAL assigné pour ses activités en Ouganda

Le géant pétrolier français veut exploiter 400 puits de pétrole sur six champs dans un parc national protégé et construire le plus grand oléoduc du monde en Ouganda. Les populations locales sont expulsées dans des conditions dénoncées par les ONG. Celles-ci ont décidé de saisir le tribunal au nom du devoir de vigilance.

Après la mise en demeure, le tribunal. Mercredi 23 octobre, plusieurs ONG – les Amis de la Terre France, Survie, AFIEGO, CRED, NAPE/Amis de la Terre Ouganda et NAVODA – ont annoncé avoir saisi le tribunal afin d’assigner en référé la société mère française Total S.A. concernant ses nouvelles obligations légales créées par la loi sur le devoir de vigilance des multinationales de 2017. Cette décision fait suite à la mise en demeure, fin juin (lire notre boîte noire), du géant pétrolier français, lui demandant de réviser son plan de vigilance et de revoir sa mise en œuvre effective concernant un méga-projet pétrolier dont il est l’opérateur principal en Ouganda. 

Total y travaille sur un vaste projet d’extraction de pétrole – 400 puits sur six champs situés dans un parc national protégé – et le plus grand oléoduc « chauffé » du monde – 1 445 kilomètres pour apporter le pétrole jusqu’à l’océan Indien via la Tanzanie. Interrogé en mai 2019 sur le risque environnemental d’opérer dans cette réserve, le groupe Total assurait pouvoir laisser à son départ « un environnement dans un meilleur état que celui qu’il a trouvé ». « Les opérations couvriront moins de 0,1 % de la superficie du parc », ajoutait Total.

L’Ouganda n’a estimé que récemment, en 2006, ses réserves pétrolières. Celles-ci s’élèvent à 1,7 milliard de barils au moins, ce qui pourrait classer le pays aux alentours de la 30e place des producteurs mondiaux. Ces réserves se trouvent cependant dans le parc national de Murchison Falls, grand de 4 000 km2.

À l’issue d’un délai de trois mois après la mise en demeure, les ONG ont constaté que Total avait rejeté leurs accusations, les autorisant à saisir la justice. Jugeant d’une urgence sociale et environnementale, c’est le juge des référés qui a été saisi. La loi relative au devoir de vigilance permet d’obliger une entreprise à respecter ses obligations, le cas échéant, sous astreinte. « Total pourrait ainsi être contrainte de revoir son plan de vigilance afin de réellement prendre en compte les impacts des activités du groupe pétrolier sur les populations locales et l’environnement, estiment les ONG dans un communiqué commun. Le juge pourrait aussi exiger la mise en œuvre effective de mesures urgentes pour prévenir des violations ou des dommages imminents. »

Pour Thomas Bart, militant de Survie qui a coordonné l’enquête sur place, « les impacts désastreux de ce projet se font déjà cruellement sentir pour les milliers de personnes dont les terrains et maisons sont accaparés, pour la biodiversité exceptionnelle de cette région d’Ouganda. Les écosystèmes que doit traverser un oléoduc géant sont menacés à très court terme. Il y a urgence à empêcher cela. Si l’on considère les risques de cet oléoduc dans leur globalité, on parle de dizaines de milliers de personnes qui seraient touchées par un tel projet ».

Juliette Renaud, responsable de campagne sur la Régulation des multinationales aux Amis de la Terre France, explique pour sa part : « Total a trop longtemps agi en toute impunité, nous espérons que cette action en justice marquera un tournant. Au-delà de l’urgence d’agir contre ce projet scandaleux, l’enjeu de ce premier cas judiciaire est aussi la juste reconnaissance du contenu réel des nouvelles obligations de vigilance que cette loi impose aux multinationales : ces dernières ne peuvent plus se cacher derrière de simples déclarations d’intention. Une première jurisprudence très attendue en la matière pourrait ainsi servir pour de nombreux autres cas. Nous défendrons donc l’application de la lettre et l’esprit de cette loi qui vise à renforcer la lutte contre l’impunité des multinationales. »

Selon cette loi, les grandes multinationales sont tenues de publier chaque année, dans leur rapport annuel, un plan de vigilance cartographiant les risques aussi bien sur les droits humains que sur l’environnement que font peser les activités de leurs filiales et même de leurs sous-traitants. Ce plan de vigilance doit être suffisamment précis. Et surtout, il doit être accompagné d’actions destinées à empêcher, prévenir, ou endiguer ces risques.

C’est là que le bât blesse. Selon les ONG présentes mardi 25 juin à une conférence de presse à Paris, le plan de vigilance de Total publié au printemps 2019, au moment de la parution de son rapport annuel 2018, est incomplet et flou. Or les ONG ont relevé, en Ouganda, des « violations ou graves risques de violations des droits humains » de la part de la filiale à 100 % de Total sur place (immatriculée aux Pays-Bas…) et de deux sociétés sous-traitantes. 

Dans un accord avec le gouvernement, Total s’est en effet engagé à racheter les terres des paysans expulsés pour laisser place aux champs pétroliers puis, dans un avenir proche, au parcours de l’oléoduc. Mais sur place, les paysans sont expulsés avant même de recevoir une compensation, avec interdiction de revenir à leurs champs. Cette situation entraîne une impossibilité de subvenir aux besoins de leur famille, une déscolarisation, voire des problèmes de famine.

Présent fin juin à la conférence de presse parisienne, Dickens Kamugisha, avocat, directeur exécutif de l’association AFIEGO, a détaillé la situation : six millions de personnes vivent de cette région de pêche et d’agriculture ; dans son étude d’impact, Total estime que 50 000 personnes doivent être déplacées. « Mais les gens doivent accepter les compensations proposées car un système de “cut off date” risque sinon de leur faire tout perdre », a ajouté Dickens Kamugisha. 

Les ONG ont précisé avoir des témoignages concrets dans leur dossier, mais ne pas pouvoir les rendre publics pour des raisons de sécurité. Celles-ci ont en effet beaucoup de mal à travailler sur place. 

Un « poste de police pétrolière » (des policiers ougandais qui ne semblent être qu’au service de l’industrie pétrolière) a été mis en place à l’entrée du futur site, juste en face des bureaux du sous-traitant de Total chargé de procéder au rachat des terres. Ce poste sert de filtre en intimidant ONG et habitants sur place. Les premières peuvent difficilement travailler, les seconds n’osent pas parler. 

Ailleurs dans le pays, le travail des ONG est également mis à mal. Dickens Kamugisha a raconté des attaques de bureaux la nuit par la police gouvernementale, le vol d’ordinateurs, etc. « Nos partenaires menacés d’arrestation, c’est une situation très difficile », a résumé Juliette Renaud.

Les ONG ont bien tenté de se tourner vers la justice ougandaise, sans plus de succès. La Constitution de 2015 oblige certes à compenser les terres saisies avant les expulsions, mais ce n’est pas le cas ici. « Nous avons fait un recours en 2014 devant la Cour suprême d’Ouganda mais l’affaire n’est toujours pas audiencée et en attendant les gens n’ont rien », a expliqué Dickens Kamugisha.

Les risques pour les droits humains pourraient également concerner le pays voisin, la République démocratique du Congo. La région qui jouxte l’Ouganda est particulièrement instable politiquement. Or le projet prévoit de mettre en place des forages horizontaux sous le lac Albert, qui est partagé par les deux pays, pouvant donc donner le sentiment que les Ougandais prennent le pétrole congolais. 

Le lac Albert est également concerné par les risques environnementaux qui pèsent sur le projet. Total insiste sur le fait que le premier puits est à 15 km du lac, mais de l’eau va être pompée et donc devoir être transportée. En outre, le projet nécessite le passage, sous le Nil, d’un oléoduc. En cas d’accident, c’est tout l’est de l’Afrique qui pourrait être affecté. 

Enfin, le parc national de Murchison Falls compte des espèces protégées et est classé en zone humide d’importance internationale, précieuse pour la conservation des oiseaux, connue pour abriter des espèces rares, vulnérables et menacées. Le parc dans son ensemble abrite plus de 500 espèces d’animaux – différentes antilopes, lions, éléphants, hippopotames, phacochères – dont certaines menacées, comme la girafe de Rothschild.

À cette heure, on ne sait même pas combien l’exploitation pétrolière est susceptible de rapporter à l’Ouganda, dont le PIB s’élevait en 2018 à 28,36 milliards de dollars (730 dollars par habitants) – à mettre en regard de la capitalisation boursière de Total, évaluée à 130 milliards d’euros environ début 2019. Le gouvernement ougandais affirme que 80 % des gains iront au pays, mais les ONG sont échaudées par un épisode précédent, lorsque les entreprises ont refusé de payer les taxes normalement dues à l’occasion de rachats de titres.