Solidarité avec les communautés affectées par Chevron

Voici la lettre de solidarité avec les communautés affectés par Texaco (maintenant Chevron) en Equateur suite au jugement du tribunal d’arbitrage à la Haye en faveur de Chevron.

Elle a été remise à la presse avec les signatures récoltées  lundi 10 septembre à demain 15 heures (heure européenne), à la conférence de presse de l’UDAPT lundi  à Quito.

Pablo Fajardo a déclaré que le tribunal ordonne à l’Etat d’Equateur qu’il viole la Constitution de l »Equateur et ordonne aux juges de ne pas exécuter la sentence demandant à Chevron de payer des indemnités pour les dommages causées en Équateur,  voir commentaire annexé.

Il convient de noter également que la sentence a été confirmée par la Cour constitutionnelle d’Equateur en juillet 2018. Voir : https://www.youtube.com/watch?v=1rEXOg7_mdk

J’espère que vous pouvez envoyer la lettre de solidarité à vos réseaux et contacts et écrire un communiqué lundi sur votre site

Le 7 Septembre 2018, il a été rendu public la sentence arbitrale du 30 Août, délivrée par un tribunal international d’arbitrage géré par la Cour permanente d’arbitrage à La Haye et constitué sous les auspices du Traité de promotion et la protection réciproques des investissements adopté entre les États-Unis et l’Équateur en 1997 et dénoncé par l’Équateur en 2017.

Cette sentence en faveur de la société transnationale Chevron et de sa filiale Texaco, statue que l’Équateur, en particulier son pouvoir judiciaire, avait violé diverses obligations découlant de l’accord d’investissement. De l’avis des arbitres, cette violation est le résultat du jugement émis à l’encontre de la compagnie pétrolière en 2011, la condamnant à payer neuf mille cinq cents millions de dollars pour des crimes contre les droits de l’Homme et la nature causés par les opérations de Texaco pendant plus de 20 ans en Amazonie. Ce jugement a été dernièrement confirmé par la Cour constitutionnelle d’Equateur.

Il est important de rappeler que l’Équateur a fait l’Histoire en incluant l’article 422 dans la Constitution de 2008, qui interdit le transfert de la compétence souveraine aux organismes internationaux d’arbitrage dans les litiges de nature contractuelle ou commerciale entre l’État et personnes physiques ou morales privées. Dans le même ordre d’idées, l’Équateur a lancé une grande campagne pour dénoncer les crimes contre la nature commis par les compagnies pétrolières, où des personnalités de renommée mondiale ont participé, en soutenant plus de 30.000 personnes affectées par les rejets toxiques de Texaco. En outre, l’Equateur parraine et soutient le processus de traité contraignant aux Nations Unies, et préside le Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales (STN) et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’Homme, dont le mandat est d’élaborer un instrument juridiquement contraignant afin de réglementer les activités des sociétés transnationales et autres sociétés dans le droit international des droits de l’Homme.

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Les signataires de cette lettre souhaitent exprimer leur rejet de cette décision et leur soutien apporté à la population de l’Équateur et aux organisations qui ont défendu les communautés affectées par Chevron Texaco, ainsi qu’exprimer leur profonde préoccupation face aux signaux qui ont été transmis au gouvernement équatorien à propos de l’affaire Chevron et de ses répercussions sur la primauté des droits de l’Homme et de la Nature.

Voir la lettre complète en annexe :

Lettre de soutien aux victimes sept 2018