Loi Hulot

Nouvelles révélations sur le lobbying au sommet de l’Etat

Suite à notre enquête « Les Sages sous influence« , parue en juin dernier en partenariat avec l’Observatoire des multinationales, nous venons d’obtenir du Conseil d’Etat qu’il nous communique les « contributions extérieures » qu’il avait reçues de lobbies, et avait conduit à détricoter la loi Hulot sur la fin des hydrocarbures en France.

C’est une grande première en la matière !

Il accepte de nous communiquer les contributions du MEDEF, de l’UFIP (lobby pétrolier) et d’un cabinet d’avocat au nom de la société pétrolière Vermilion.

à savoir qu’il accepte de les rendre publiques car nous avions invoqué les articles 124-1 à 124-4 du code de l’environnement, sur le droit d’accès aux informations relatives à l’environnement.

Il refuse par contre de nous communiquer 2 contributions au motif que ce serait des « argumentations purement juridiques ».

Ci-dessous notre CP et décryptage détaillé, aussi disponible en ligne ici :

http://www.datapressepremium.com/rmdiff/2005515/CP_30aout

n’hésitez pas à diffuser et retweeter :

https://twitter.com/amisdelaterre/status/1035103826397876225

Juliette Renaud
Chargée de campagne senior – Régulation des multinationales
Senior campaigner – Corporate accountability