Les plus gros pollueurs français

Ils ne paient presque pas de taxe carbone !

J’emprunte le gros de ce billet à mon ami Maxime Combes, et à Attac France dont nous sommes membres l’un et l’autre. À côté des grandes injustices fiscales (en particulier pour la fiscalité écologique) pointées par les « gilets jaunes » ou signalées par d’autres (voir mon billet du 20 novembre, lien à la fin), en voici une qui est totalement passée sous silence et qu’il est temps d’exposer à la lumière. Car certes, la non taxation du kérosène est scandaleuse, tout comme la non-taxation ou la sous-taxation du fioul lourd, mais il y a bien pire :

Total, ArcelorMittal, Solvay Group, Lafarge France et tous les autres grands pollueurs du pays sont exonérés de la taxe carbone que chacun.e paie quand il ou elle fait son plein !

Dans une note (voir le lien à la fin) que Attac France vient de publier, il est proposé de basculer les futures hausses de la fiscalité carbone sur les entreprises les plus polluantes.

Il est important de comprendre que les exonérations de kérosène et de fioul lourd ne sont que la partie émergée de l’iceberg : les 1400 sites industriels et les plus polluants du pays :

– sont exonérés de la taxe carbone payée par les ménages ;

– obtiennent la plupart de leurs quotas d’émission gratuitement, et parfois plus que leurs émissions (= subvention déguisée, en gros c’est un nouveau principe : le « pollueur/payé » !) ;

– n’achètent qu’une part infime de quotas à un prix dérisoire et inférieur à celui que paient les ménages, 4 à 6 fois moins pour les années 2016 et 2017, et encore 3 fois moins en 2018 (17 € la tonne contre 44,6 euros pour les ménages) ;

Ainsi Total ne paie quasiment pas de fiscalité carbone pour ses raffineries en France : elles sont couvertes par près de 80% de permis gratuits.

La proposition est simple, déjà expérimentée au Royaume-Uni : instaurer unilatéralement et immédiatement une taxe carbone complémentaire pour l’ensemble des sites industriels français soumis au marché carbone européen afin que chaque tonne de carbone relâchée soit, a minima, taxée au niveau fixé par la trajectoire carbone.

Ce qui revient à mettre fin au principe du « Pollueur – Payé » et à enfin appliquer le principe du « Pollueur – Payeur » pour les entreprises.

Lien vers la note d’Attac.

ANNEXE : les quatre propositions d’Attac

  1. Supprimer le plus rapidement possible – et progressivement en cas exceptionnel – toutes les exonérations de taxes ; la loi de finances 2019 doit transcrire cette exigence en commençant par la suppression des exonérations de taxe sur le kérosène utilisé pour les vols intérieurs et sur le fioul lourd ;
  2. instaurer unilatéralement et immédiatement une taxe carbone complémentaire pour l’ensemble des sites industriels français soumis au marché carbone européen afin que chaque tonne de carbone relâchée soit taxée au niveau fixé par la trajectoire carbone, c’est-à-dire à 44,6 €/t en 2018 et 55 €/t en 2019, puis 86,2€/t en 2022 ; cette initiative unilatérale est possible et a déjà été expérimentée par le Royaume-Uni qui a introduit en 2013 une sorte de prix plancher carbone unilatéral sur la production d’électricité, à environ 25 € la tonne – en plus du quota exigible sur le marché carbone européen.
  3. remplacer le marché carbone européen par une fiscalité carbone réellement efficace et dissuasive : le marché carbone est si dysfonctionnel, instable et spéculatif qu’il ne peut être réformé pour le rendre efficace ; il est temps de mettre fin au principe du « pollueur-payé » : plus aucun quota ne doit être délivré gratuitement, à très brève échéance ; le produit intégral de la vente aux enchères des quotas doit être consacré au financement de la transition écologique et notamment de la rénovation thermique de l’habitat ; le marché carbone doit-être progressivement transformé en une taxe carbone sur les industries polluantes avec un quota annuel d’émissions à ne pas dépasser, sans possibilité d’obtenir de quotas supplémentaires ; ce quota maximum doit par ailleurs décroître rapidement pour être cohérent avec les objectifs de 1,5°C et 2°C fixés par l’Accord de Paris ;
  4. instaurer un moratoire sur toute nouvelle augmentation de la fiscalité carbone en direction des ménages le temps de la mise en œuvre d’une politique fiscale redistributive permettant de a) réduire les inégalités b) réduire l’empreinte écologique des plus riches c) développer les alternatives au tout-voiture et à l’étalement urbain ; c’est à ces conditions que des taxes sur la consommation des carburants pourraient avoir un effet significatif en termes de réduction de la consommation.

J Gadrey

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