misison régionale et enquête publique

Ni ici, Ni ailleurs, Ni aujourd'hui, Ni demain

Après la décision de la mission régionale

 

Un communiqué du collectif régional en date du 20 février

 

Dans le Nord/Pas-de-Calais, la mission d'enquête, initiée par l'assemblée générale du SRDE "sur l'exploitation des gaz de couche" vient, sans aucune surprise, de rendre ses conclusions en faveur de cette exploitation.

 

Nous dénonçons fermement ces conclusions car ni la méthode, ni la liste des personnes auditionnées n'ont permis d'engager un réel débat, serein et impartial et nos questionnements pourtant légitimes sont restés sans réponse. Outre le fait que le président de cette mission d'enquête déclare depuis le premier jour vouloir gagner la bataille du gaz de couche, aucune communication des résultats des expérimentations menées depuis 2008 en Lorraine n’a été faite par la société EGL, qui fera les forages dans le nord ; aucun géologue de la région ou universitaire géologue, expert de ce domaine n'a été entendu et nous n'avons pu poser aucune question à Mr Bataille, venu vanter la "fracturation "propre".

 

La visite de la mission en Lorraine a renforcé nos craintes : aucune explication de l'accident survenu en Novembre dernier à Tritteling et des scientifiques qui avouent (hors réunion) que les techniques ne sont pas au point et que les forages réalisés jusqu'à maintenant sont des échecs.

 

Alors, pourquoi cette précipitation à forer à Avion et Divion ?

 

L'enquête publique relative au prolongement de la concession accordée à la société Gazonor pour exploiter le gaz de mine (exploitation que nous ne contestons pas, puisqu'elle ne nécessite pas de forage et maintient les vides miniers en dépression) révèle clairement les objectifs de cette entreprise : exploiter le gaz de couche pour alimenter de petites unités de production d'électricité sur tout le territoire Nord/Pas-de-Calais.

Il s'agit là d'une nouvelle activité, qui nécessite une nouvelle enquête publique, avec une étude d'impact spécifique et pas une annonce dans une enquête publique relative à l'activité "gaz de mine" !

Le commissaire enquêteur vient pourtant de rendre son avis : avis favorable, sans réserve !

Avis juste assorti de cinq recommandations (de ne pas utiliser la fracturation hydraulique, par exemple).

 

Le lobbying des sociétés pétro-gazière, de certains ministres et partis politiques aura-t-il raison des conclusions du rapport BRGM/INERIS sur l'exploitation du gaz de couche qui pointe des pollutions potentielles des nappes phréatiques et des eaux de surface ? (tout cela pour un maximum de trois années de consommation française).

 

Aura-t-il raison des cris d'alertes sur les changements climatiques lancés par le GIEC et l'AIE qui prônent une diminution du rejet de gaz à effet de serre, ce qui est incompatible avec l'exploitation de nouvelles énergies fossiles ?

 

Le collectif Houille-ouille-ouille a fait une réunion publique à Marles, près de Divion, le mois dernier et a pu constater que la population de Divion n'avait eu aucune information sur les travaux de forage d'exploration pour le gaz de couche, autorisés sur sa commune.

 

Un collectif s'est créé et le 18 Février une réunion publique a rassemblé 75 personnes en quête d'informations et inquiets pour l'avenir de leur territoire.

 

Si, comme l'affirment les élus qui soutiennent ce projet, aucune conséquence négative n'est à prévoir, alors pourquoi ont-ils agit en toute opacité, sans informer leur population ?

 

Le collectif refuse cette fuite en avant vers les énergies "extrêmes" qui nous emmènent vers toujours plus de dégâts environnementaux que nous laissons aux générations suivantes à gérer. Il est temps d'engager une vraie transition énergétique, basée sur la sobriété et l'efficacité énergétique.

 

 

Le méthane contenu dans d'anciennes mines pourrait être exploité

 

Le Monde.fr avec AFP | 18.02.2014

 

Commentaire avant de présenter l'article : si on ne commence pas à se battre -d'abord à Avion et Divion- on va se retrouver dans peu d'années dans une région totalement sinistré. On a l'habitude de se faire avoir ! On ne va pas continuer dans ce sens ?

 

Une mission d'enquête de la région Nord–Pas-de-Calais sur un projet d'extraction du méthane des veines de charbon de l'ancien pays noir, s'est close sur une note positive, malgré l'opposition des écologistes d'Europe écologie Les Verts (EELV), a annoncé mardi 18 février son président, Bertrand Péricaud (Front de gauche).

 

Au terme de sept réunions, de l'audition de vingt-sept experts et d'une visite dans le bassin houiller lorrain, où un projet du même type est plus avancé, la mission d'enquête « gaz de houille », engagée à l'automne 2013 dans le cadre du schéma régional de développement économique (SRDE), a produit un rapport de cinquante pages dressant « l'état de l'art » dans ce domaine. Si le projet n'en est encore qu'au stade exploratoire, « on peut qualifier de globalement positifs » les premiers constats, a estimé l'élu régional, bien que ses collègues d'EELV aient boycotté chemin faisant la mission.

 

Le méthane, gaz inflammable et explosif, à l'origine des « coups de grisou », redoutés des mineurs, se trouve à l'état naturel associé au charbon. Depuis 1975, seul le « gaz de mine », proche de la surface des anciennes houillères, est exploité, notamment pour éviter d'éventuels accidents provoqués par son accumulation et sa remontée. La société Gazonor, filiale du groupe belge Transcor, produit de quoi alimenter un an durant une ville de soixante mille habitants.

 

PLUSIEURS ANNÉES DE CONSOMMATION NATIONALE DE GAZ

Le nouveau projet est d'une autre ampleur. Il concerne l'exploitation de ce que l'on appelle le « gaz de couche », le méthane situé plus en profondeur, dans les couches de charbon encore intactes. Gazonor y participe avec EGL (European Gas Limited), société de droit britannique, qui en serait l'opérateur.

 

Selon des évaluations de l'IFP (Institut français du pétrole), encore à confirmer, les vieux bassins houillers du Nord (pour 20 %) et de l'Est (80 %) pourraient contenir l'équivalent de plusieurs années de consommation nationale de gaz. EGL, selon le rapport, vise au moins à produire pendant vingt-cinq ans environ 10 à 12 % de la consommation de gaz du Nord–Pas-de-Calais. Pour quatre puits d'exploration indispensables pour vérifier l'état des ressources et tester les technologies, EGL prévoit d'investir 17 millions d'euros.

 

Les permis pour les deux premiers de ces puits, à Avion et à Divion (Pas-de-Calais), ont été délivrés par le ministère de l'environnement. M. Péricaud et le vice-président de la mission, l'UMP André Flajolet, soutiennent tous deux l'idée d'une « participation » financière de la région au projet, s'il venait à être considéré comme faisable, ont-ils indiqué à la presse mardi. Quelque cent quatre-vingt-dix emplois directs et trois cents emplois induits pourraient être créés, d'après les estimations d'EGL.

 

 

L’avenir du Nord/Pas-de-Calais

 

 

journaldelenvironnement.net ; 18.02.2014

 

Un commentaire avant de présenter l'article : Si on remplace la fracturation hydraulique, si on appelle tout gaz de houille et si oublie l'impact environnemental, tout va bien...

 

Un gaz moins cher, de l’emploi, avec des conséquences environnementales quasi nulles. Voici résumé à grands traits l’étude réalisée par la mission d’enquête «gaz de houille», dans le cadre de la conférence permanente du Schéma régional de développement économique (SRDE) de la région Nord-Pas-de-Calais. Dévoilée aujourd’hui, cette étude assez scolaire d’une soixantaine de pages dresse un portrait très engageant des activités en cours et à venir de l’entreprise European Gas Limited (EGL)[1], titulaire de plusieurs permis dans la région. Le Journal de l’environnement passe en revue les principaux points de ce rapport qui pourrait relancer l’activité gazière dans la région.

 

Un gaz deux fois moins cher localement

Le charbon a fait la fortune du Nord-Pas-de-Calais; le gaz de houille sera-t-il son renouveau? Au plan économique, on n’est pas loin du miracle régional même si, préviennent les élus, «il n’y aura pas d’impact sur le prix national du gaz». Certes, «la question du seuil de rentabilité économique d’une telle exploitation» n’a pu être étayée plus avant -«dans l’attente du retour d’expérience des forages d’exploration». Mais les auteurs considèrent qu’«il serait possible d’offrir localement un gaz moins cher à travers des contrats d’approvisionnement ou des partenariats attractifs pour les consommateurs et utilisateurs de gaz de la région». Un gaz localement moins cher? «D’après les estimations réalisées, le prix de revient du gaz de houille serait moitié moins cher que le prix actuel du marché du gaz. Ces contrats pourraient garantir un approvisionnement ou intégrer une prise de risque lors de la phase d’exploration.»

De quoi tintinnabuler agréablement aux oreilles des contribuables, puisque la facture énergétique de toute la région s’est élevée en 2011 à 8,7 milliards d’euros, dont 2 milliards pour le gaz. «Les ressources estimées par EGL représentent près d’une année de la consommation nationale de gaz, soit près de 10 ans de la consommation de gaz de la région au rythme actuel.» Soit une économie de 10 Md€, lissée sur 25 ans. «L’objectif visé par EGL est de couvrir entre 10 et 12% de la consommation de gaz pendant les 25 ans à venir», précisent les rédacteurs. Un but toutefois borné par le manque de connaissances du sous-sol –c’est tout l’enjeu de l’exploration- et qui profitera surtout aux gazo-intensifs, note le rapport: «Il est à considérer que le marché pour la vente du gaz se ciblera sur les utilisateurs (industriels et collectivités) à forte consommation de gaz dans le Nord-Pas-de-Calais.»

850 emplois non délocalisables

Forage de puits, installation d’équipements pour la compression du gaz, pose de tuyaux pour se connecter au réseau de transport de gaz déjà disponible dans le Nord-Pas-de-Calais, qui est par ailleurs «de qualité excellente», soulignent les auteurs. Quelque 190 emplois directs seraient à prévoir, sur le terrain et dans les bureaux. Auxquels viendraient s’ajouter 300 emplois indirects (logistique, infrastructure, forage, administration…). Le rapport anticipe que le gaz sera produit sur 10 sites («installation de 100 mètres sur 80 m en surface comptant chacun autour de 15 puits», est-il même précisé), qui nécessiteront chacun «une douzaine d’employés de terrain. Chaque employé de terrain génère à son tour environ deux emplois indirects avec toutes les compagnies de services». En tout, ce serait donc 850 emplois, non délocalisables, qui seraient générés par les puits nordistes.

Pas de fracturation hydraulique, mais…

Une lecture attentive du document ne permet pas de saisir tout à fait si le contexte géologique régional rend nécessaire, ou non, de recourir à la fracturation hydraulique. Se référant au rapport consacré aux techniques alternatives à la fracturation hydraulique de Christian Bataille et Jean-Claude Lenoir rédigé dans le cadre de l’Opesct, les auteurs précisent que la «perméabilité [du charbon] (…) peut être faible et il est alors nécessaire de procéder à des opérations de stimulation pour faciliter l’ouverture du réseau de fissures existantes ou pour créer de nouvelles fissures en fracturant la roche et ainsi optimiser la désorption du gaz». Un état de fait qui ne concernerait pas le NPDC puisque, dans leur conclusion, les auteurs assurent que «les techniques de fracturation hydraulique ou de stimulation (…) ne seront pas employées dans le Nord-Pas-de-Calais; d’une part en raison de l’interdiction faite en France; et d’autre part parce que le contexte géologique du Nord-Pas-de-Calais ne s’y prête pas (charbons déjà fracturés)». Au passage, la loi de 2011 [interdisant la fracturation hydraulique] en prend pour son grade: «La définition de la fracturation hydraulique n’est pas clairement établie. Il y a lieu de noter qu’il existe un flou concernant la définition de la fracturation hydraulique dans la règlementation actuelle l’interdisant».

Le NPDC, un lieu gazier stratégique

L’un des freins au développement potentiel des hydrocarbures non conventionnels en France, c’est le manque d’infrastructures pour faire circuler le gaz sur le territoire. «Le Nord-Pas-de-Calais est déjà équipé d’un réseau dense de transport et de distribution de gaz naturel. Il existe déjà des dispositions et des normes réglementaires appliquées pour les réseaux de transport de gaz conventionnel», rassurent les auteurs. Ils rappellent que la région occupe une place stratégique dans l’approvisionnement national: «C’est le point d’entrée du gaz naturel de Norvège et de Hollande: le terminal de la société Gassco à Loon-Plage est relié directement au gisement de Norvège; la station de compression de Taisnières-sur-Hon est reliée aux gisements de Norvège et de Hollande, via la Belgique. C’est près de 58% de la quantité de gaz importée en France qui transite par ces deux points, pour alimenter le quart nord-ouest du territoire national. Un projet de terminal méthanier est lancé par le Grand port maritime de Dunkerque».

Compatible avec la transition énergétique

Reprenant des arguments déjà développés, entre autres, par Christian Bataille et Jean-Claude Lenoir, les auteurs font valoir que l’exploitation de ces hydrocarbures n’est absolument pas incompatible avec les objectifs de transition énergétique. «Avant d’avoir terminé cette transition dans 30, 35 ou 40 ans vers des énergies beaucoup plus décarbonées, il sera incontournable d’utiliser des énergies carbonées.» Car selon eux, «la transition énergétique consiste à se donner les moyens d’atteindre l’objectif d’utilisation d’énergies décarbonées en intégrant de manière réaliste et responsable le lien énergie-économie.» Pas la peine de rechercher une référence aux conséquences climatiques de la production d’hydrocarbures supplémentaires: il n’en est pas fait mention. Pas plus qu’à la «troisième révolution industrielle» imaginée par Jérémy Rifkin pour la Région NPDC, qui devait la propulser à l’avant-garde de la transition énergétique.

Risques environnementaux balayés

«Bien que des risques technologiques, sanitaires et environnementaux aient été identifiés, ils ne sont pas rédhibitoires à un projet d’exploration ou d’exploitation», estiment les auteurs. Ils considèrent en effet que la filière dispose «des moyens de maîtrise éprouvés dans d’autres filières», ainsi que «de solutions pouvant être apportées par la mise en place de projets de recherche et de caractérisation». De quoi alimenter la demande réitérée en recherches, portée par tous les industriels du secteur. Il y aurait des «besoins de connaissances sur le domaine des risques sanitaires», reconnaissent du bout de la plume les auteurs, avec des «enjeux majeurs liés à la protection des aquifères. Les protections techniques existent, il conviendrait de développer la recherche à ce sujet». De toutes façons, la pollution des nappes phréatiques n’est pas identifiée comme sensible par le rapport du BRGM/Ineris sur les impacts de l’exploitation du gaz de houille, estiment les auteurs, en dehors de toute fracturation hydraulique. «En outre les techniques de protection des aquifères sont parfaitement maîtrisées et des réseaux de surveillance sont suivis par le BRGM et l’Agence de l’eau à l’échelle des masses d’eau.»

Les risques de fuites ou d’accidents sur compresseurs haute pression sont «écartés en raison de la maîtrise des risques dans d’autres industries». La migration de gaz, «notamment en environnement peu profond ne concerne pas le Nord-Pas-de-Calais en raison de la profondeur des couches visées (700 à 1.500 m)». Le déploiement des activités sont tout à fait «compatibles avec l’usage du sol», notamment grâce à la présence d’anciennes friches industrielles (déjà polluées ?).

Les écologistes hors jeu

Autant de conclusions pleines d’optimisme, qui ont été rendues en l’absence des deux élus écologistes qui participaient à la mission. Après avoir «largement joué le jeu», Jean-François Caron, président du groupe EELV au conseil régional Nord-Pas-de-Calais et président de la commission Transition écologique et sociale régionale, ainsi qu’Emmanuel Cau, vice-président Aménagement du territoire et environnement, ont en effet claqué la porte il y a quelques semaines. Ils dénonçaient les «partis pris de la mission d’enquête» présidée par le communiste Bertrand Péricaud, «qui ne se cache pas de vouloir gagner ’la bataille du gaz de houille pour notre région‘, [ce qui] nuit aux échanges nécessaires sur les risques liés à l’exploitation du gaz de couche. Conflit d’intérêt des sociétés contactées, indépendance relative des experts, absence de transparence des analyses scientifiques… sont autant de freins à la qualité de l’enquête sur une potentielle exploitation du gaz de couche».

 

 

Lettre ouverte du collectif Houille-ouille-ouille- 59/62 au Président du conseil régional

 

Elle annonce le départ du collectif de la mission d'enquête régionale.

 

Lille, le 11 février 2014

 

Monsieur le Président,

 

Nous avions rencontré en juin dernier Monsieur Péricaud, Conseiller Régional, pour échanger à propos de ce projet d'exploration pour les "gaz de couche". Il nous avait déjà parlé de la mission d'enquête et nous avait spontanément proposé de nous intégrer à cette mission d'enquête régionale. Nous avons été auditionnés le 10 décembre, et avons reçu une invitation pour les autres réunions de la mission d'enquête.

 

Cette mission d'enquête aurait dû permettre aux différents acteurs de la Région ainsi qu'aux citoyens de répondre aux nombreuses interrogations qui subsistent autour de ce dossier.

 

Or ni la méthode, ni la liste des personnes auditionnées n'ont permis d'engager un débat serein et impartial et nos questionnements pourtant légitimes sont restés sans réponse.

 

Quand à la fois le Président et le vice-Président de cette mission affirment d'entrée de jeu qu'ils veulent "gagner la bataille du gaz de couche", et en même temps conduisent les débats et choisissent de contacter des sociétés partisanes au vu de leur conflit d'intérêt, c'est la qualité de l'enquête qui est remise en cause.

 

Il est aussi remarquable de constater que les deux principaux responsables de cette mission ne se cachent pas pour montrer leurs préférences pour certaines personnes et affirmer –quelquefois avec mépris- leur profondes oppositions vis-à-vis des opinions de certains autres ; ceci en oubliant qu’ils auraient dû –avant la fin de la mission- faire preuve d’une impartialité qui auraient dû incomber à leur fonction.

 

On aurait pu s'attendre à ce que la société EGL soit invitée à communiquer des résultats certifiés de ses expérimentations qui ont déjà commencé en Lorraine depuis 2005 ; l'opacité qui règne autour de ses activités en Lorraine est restée intacte et la visite en Lorraine a renforcé nos craintes.

 

Mr Moulin, directeur d’EGL, a réussi à affirmer devant un groupe d'élus du Nord/Pas-de-Calais que l'incident qui a eu lieu en novembre dernier relevait du fantasme de quelques associations, alors que même la DREAL de Lorraine nous a décrit l'accident ! Quel crédit peut-on alors accorder à cette société qui semble ne pas avoir la maitrise technique qu'elle prétend avoir ?

Pour lire le document dans sa totalité, ouvrir la pièce jointe : lettre ouverte

 

 

 

Mission régionale : après l'audition du 6 février

 

Compte rendu rapide de cette réunion de la mission régionale qui a eu lieu au siège du conseil régional.

 

Intervient d’abord le député Christian Bataille (PS).

Il fait d’abord état de ses services en précisant qu’il n’est pas en terre inconnue: il a fait quatre mandats en tant que conseiller régional !

Il affirme que, dans le bassin minier, il n’est pas nécessaire de recourir à la fracturation hydraulique.

D’ailleurs, il y a d’autres techniques alternatives : arc électrique, procédé thermique, procédé pneumatique, stimulation, par gaz gélifié ou propane, par heptafluorure.

L’industrie française est expérimentée : Schlumberger, Solvay, Vallourec.

Le gaz de houille est exploité sans fracturation ; par exemple en Australie.

Le gaz de houille ne nécessite pas de forage horizontal.

La houille est naturelle et faillée.

Le risque : l’eau

Estimation : il commence à évoquer le sujet …

La Lorraine est plus avancée ; il y a déjà des tests expérimentaux ; les résultats sont attendus bientôt. Ce n’est pas aussi avancé dans le npdc.

La culture industrielle et locale est ancienne et crée un climat favorable.

Il ne faut pas écarter les recherches.

10 propositions à faire dont celle-ci : poursuivre l’exploration et l’exploitation pour le gaz de houille s’il n’y a pas fracturation et si c’est économiquement viable.

La balance commerciale sur l’énergie est déficitaire : 65 milliards d’euros ; dont 85 % à cause du gaz et du pétrole.

EGL récupère les gaz dans les galeries.

Philippe Martin empêche la recherche.

Hess, Vermillon, EGL engagent leur fond pour la recherche.

 

L’hydrogéologue, Monsieur Talbot, a axé son intervention essentiellement sur le gaz de mine, en précisant qu’il n’y avait aucun problème avec le gaz de couche.

 

Par ailleurs, le représentant de l’agence de l’eau, Monsieur Bernard, a abondé dans son intervention dans le même sens que l’hydrogéologue ; précisant qu’il connaissait bien Mr Talbot. Il a indiqué que la pollution met très longtemps pour arriver à la nappe.

 

Thomas Porcher est intervenu sur le plan essentiellement économique. Sur la question de l’emploi, il a indiqué qu’aux USA, 600 000 postes avaient été créés … pour 500 000 puits. Il va donc falloir beaucoup forer.

Jérémy Weber, département agriculture, pense que les estimations ont toujours été surévaluées.

Aux USA, le prix du gaz a été divisé par trois, à cause de l’effet de marché spot. En France, c’est beaucoup plus rigide car il y a un certain nombre de contrats déjà signés dans d’autres domaines, sur du long terme. Par ailleurs, si le prix du pétrole augmente, il n’est pas du tout certain que celui du gaz baissera.

Pour que l’industrie reparte, il faut que le prix du gaz baisse, ce qui n’est pas la tendance.

Pour les aspects locaux : aux USA, il y a un impact sur l’immobilier : dans un rayon de 1000 m autour du puits, l’immobilier baisse d’environ 214 % ; dans un rayon de 2 à 4 km, cette baisse est de l’ordre de 4 à 8%.

La densité de population dans le npdc est de 324 habitants /km2 ; c’est beaucoup plus qu’aux USA ;

Dans le Colorado, sur un rayon d’environ 805 m (1 mile) autour des puits, on constate une augmentation significative du cancer.

Pour les routes : le budget a été multiplié par 2 à 3 afin de permettre l’arrivée et le départ des camions.

Certaines compagnies sont actuellement dans de très mauvaises postures au niveau rentabilité ; ce qui ne veut pas dire qu’elles n’ont pas empoché, dans un premier temps, un certain nombre de bénéfices.

 

Quelques constatations

D’abord concernant les interventions du président et du vice-président de la mission régional.

Autant ils ont été respectueux –voire obséquieux- quand ils s’adressaient au député, à l’hydrogéologue et au représentant de l’agence de l’eau, autant ils étaient beaucoup plus agressifs quand ils faisaient des remarques en direction de T. Porcher.

Le vice- président (André Flajolet, UMP, connu pour être grand scientifique puisqu’ agrégé de philosophie) s’est même permis (en s’adressant, sans les nommer, à des intervenants de précédentes auditions) d’utiliser le terme de « pseudo-scientifiques auto-proclamés » !

 

On sent que les deux ténors de cette mission (UMP-PC ou PC-UMP) ont déjà fait leur choix ; et ils le font voir !

 

Quant à C. Bataille, il est loin d’être convaincant quant à son témoignage. Cet ancien professeur de lettres parle souvent de gaz de houille à la place de gaz de couche. Il dit qu’il n’y aura pas de fracturation mais dit aussi qu’il se peut qu’il y en ait. Il commence à évoquer les estimations et passe au thème suivant, sans dire quoi que ce soit sur le sujet. Il parle de risque sur l’eau, sans approfondir.

Il utilise des mots chimiques sans certainement savoir ce que cela signifie et ce que cela induit ; par exemple, le mot « heptafluorure » est arrivé dans sa bouche alors qu’il doit être accompagné d’autres mots (par exemple « heptafluorure de propane »).

Il connait tellement bien le sujet qu’il prétend que c’est EGL qui récupère le gaz de mine alors que c’est Gazonor.

Il est totalement irrespectueux quand il s’adresse à T. Porcher, se permettant, sans justifier, de dire à la cantonade : « vous vous êtes encore pris les pieds dans le tapis ».

 

Après l’intervention de C. Bataille, des personnes sont intervenues.

Nous avons voulu intervenir au titre du collectif. Le président de la mission régional, Bertrand Péricaud (PC) nous dit que nous étions invités par erreur et que nous n’avions pas le droit à la parole.

Devant ce déni de démocratie, un membre du collectif s’est levé assez rapidement et a fait savoir pourquoi il partait.

 

Il est nécessaire de se poser la question de savoir si le collectif continue à cautionner, par sa présence, ce simulacre de réflexion. Le temps presse pour répondre à cette question car la « mission régionale » rend bientôt son « jugement ».

On sait déjà dans quel sens ira le rapport !

 

Remise de rapport de cette mission vers le 18 février.

 

« Nous quittons cette mission d’enquête qui est un contresens historique,

nous ne cautionnons ni la méthode ni le contenu »

 

Diligentée en mai 2013 afin d’étudier les potentialités d’une exploitation de gaz de couche, la mission d’enquête ne nous semble pas satisfaisante. Confrontés à des problèmes de méthode et des contradictions sur le fond, les élus EELV du Conseil régional NPDC quittent cette mission et rejettent les conclusions qu’elle présentera.

 

Pour Jean-François Caron, Président du groupe EELV au Conseil régional, cette mission d’enquête est un « contresens historique et politique » à l’heure où la France et l’Union européenne misent sur une réduction des gaz à effet de serre et où le Conseil régional s’engage dans la troisième révolution industrielle avec le Master Plan de Jeremy Rifkin. Pourtant, il a le sentiment que « les élus écologistes ont largement joué le jeu » mais, le parti pris de la mission d’enquête présidée par M. Bertrand Péricaud (PC), qui ne se cache pas de vouloir gagner « la bataille du gaz de houille pour notre région », nuit aux échanges nécessaires sur les risques liés à l’exploitation du gaz de couche. Conflit d’intérêt des sociétés contactées, indépendance relative des experts, absence de transparence des analyses scientifiques… Sont autant de freins à la qualité de l’enquête sur une potentielle exploitation du gaz de couche.

La visite de terrain en Lorraine le 22 janvier dernier a ainsi renforcé nos craintes. Après un an d’exploration, les riverains comme les élus du Conseil régional de Lorraine n’ont pas plus de réponses à leurs questions. L’opacité qui règne autour des activités de la société EGL en Lorraine nous amène à rejeter l’exploration comme l’exploitation du gaz de couche dans notre région.

Emmanuel Cau, Vice-Président en charge de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement et du Plan Climat, après avoir adressé 2 courriers sollicitant une meilleure qualité des échanges, estime que « les impacts environnementaux à l’échelle locale comme globale ne sont pas traités ici, on est face à un déni de l’urgence d’un changement de paradigme ». Face à la pauvreté des échanges sur les risques environnementaux (liés au pompage d’eau et de gaz en haute profondeur, aux migrations de gaz, aux affaissements de terrain…) et à la faiblesse des preuves apportées sur la plus-value économique et la création d’emplois, le groupe EELV refuse de cautionner les conclusions de cette mission.

 

« Dans un communiqué de presse du 21 septembre 2012 », rappelle Sandrine Rousseau, Vice-présidente Recherche et Enseignement supérieur, « le niveau national du PC a bien compris la contradiction de vouloir utiliser jusqu’à la dernière goutte de gaz ou de pétrole. Notre seule option politique est de se tourner massivement vers les énergies renouvelables comme le rappelait le Ministre Philippe Martin le 24 janvier dernier ».

 

C’est pourquoi le groupe EELV a proposé une mission d’enquête sur le potentiel géothermique de notre région, présidée par Emmanuel Cau, afin d’évaluer la possibilité de substituer des centaines de milliers de tonnes d’équivalent pétrole pour la production d’électricité et le chauffage de logements et bureaux.

 

Le groupe EELV du Conseil régional, face à l’incohérence d’étudier une nouvelle source d’énergie carbonée et à la méthodologie discutable mise en œuvre dans cette mission, mais aussi compte tenu des impacts environnementaux et sanitaires que l’exploitation du gaz de couche comporterait, propose d’étudier une option plus raisonnable, la géothermie, et quitte la mission d’enquête sur le gaz de houille.

 

La Mission d’enquête régionale s’est déplacée en lorraine

 

Départ du Bus 6H

Arrivée à Tritteling vers 11 H

 

Nous sommes accueillis par Julien Dumoulin, directeur de EGL.

Il nous présente le site de EGL comme parfait, nous parle des tests et de l'avenir prometteur de ce site. Nous l'interpelons sur les problèmes techniques rencontrés en Décembre et de l'arrêt du chantier pendant quelques semaines sur le forage, il nie qu'il y ait eu des problèmes techniques sur ce site et affirme qu'il y a simplement eu un changement de foreuse (pourquoi ? manque d'anticipation : mauvaise appréciation du matériel nécessaire ? problèmes techniques non prévus ?)

 

Nous sommes nombreux autour de lui et n'arrivons pas bien à entendre ce qui se dit ; il continue sa propagande comme si personne ne l'avait interpelé !

Suite à l’insistance à partir de faits précis, le directeur affirme que les associations ont fantasmé et que le problème a juste eu lieu en surface, sans affecter le puits de forage !!!

 

Lorsqu’il est fait mention des nombreux camions citernes qui ont circulé à Tritteling en Décembre, le directeur a une fois de plus nié en bloc.

 

La totalité du document sur la pièce jointe : MER_CR_Lorraine

 

un article de Vdn ... et son commentaire

 

Gaz de couche : coup de grisou sur les projets d’exploration de Gazonor ?

PUBLIÉ LE 01/01/2014

 

 

 

La société Gazonor, qui dispose de concessions lui permettant d’exploiter le gaz de mine contenu dans le sous-sol de la région, devait cette année soumettre une demande de prolongation de cette activité. Mais les personnes qui se sont penchées avec attention sur le dossier d’enquête publique ont eu la surprise d’y découvrir que l’entreprise cherche également, par cette demande, à explorer et exploiter les ressources en gaz de couche.

Comme plusieurs autres communes du Nord et du Pas-de-Calais dont le territoire est concerné, la ville d’Annœullin devait s’exprimer, avant le 23 décembre, sur la prolongation d’exploitation de la concession d’hydrocarbures dite « Poissonnière » par Gazonor.

Depuis la fermeture des mines de la région, et afin d’éviter les remontées inopinées de gaz à la surface, cette société avionnaise recueille en effet le grisou contenu dans les anciennes galeries. Pour mieux le valoriser ensuite, grâce à sa haute teneur en méthane. Une exploitation nécessaire, dont la prolongation, lorsqu’elle a été abordée lors du conseil municipal du 18 décembre à Annœullin, n’aurait donc pas dû poser problème. C’était sans compter sur l’intervention de Christophe Gras, l’adjoint à l’environnement.

Une surprise dans le dossier

Connu pour ses exposés pédagogiques et documentés, l’élu est un peu le « Fred et Jamy » des conseils municipaux d’Annœullin – chacune de ses prises de parole s’accompagne d’un « Ah ! Y aura-t-il des cartes ? ». Ce jour-là, Christophe Gras a alerté le conseil (cartes à l’appui !) sur quelques points troublants figurant dans le dossier de demande de prolongation de la concession. En lisant bien le document, on s’aperçoit que Gazonor ne souhaite pas juste renouveler le contrat d’exploitation du gaz de mine, mais aussi « mettre en place de nouveaux sondages d’accès au gisement ou des sondages pour extraire du gaz de couche ».

Les techniques permettant l’exploration et l’exploitation de ce combustible, aussi appelé gaz de houille, n’ont rien à voir avec celles pratiquées pour recueillir le gaz de mine. Avant l’interdiction de celle-ci en 2011, il était même envisagé d’utiliser la très décriée fracturation hydraulique pour y parvenir. Par ailleurs, les forages sont aussi plus profonds, entre 1 500 et 1 600 mètres, tandis que les mines ne dépassent que rarement les 1 000 mètres (le puits le plus profond étant celui de Divion, à 1 186 mètres).

« J’ai été prévenu par des réseaux associatifs via ma boîte mail, explique Christophe Gras.Je n’y fais pas toujours très attention, mais là la mention Gazonor m’a alerté. » Aussitôt, l’élu reprend le dossier d’enquête publique et commence ses recherches. « La société explique que ces actions feront l’objet de demandes de travaux miniers spécifiques. Reste qu’elles figurent bien dans l’enquête publique. »

Filiale du groupe belge Transcor, Gazonor n’a d’ailleurs jamais caché sa volonté d’exploiter le gaz de couche contenu dans le sous-sol de la région. La société dispose même déjà de deux permis dans d’autres concessions. Cependant, en plus du flou juridique autour du gaz de couche – une mission d’enquête sur une éventuelle exploitation économique du méthane en profondeur, présidée par Bertrand Péricaux, a été lancée par la Région en novembre – Christophe Gras s’interroge surtout sur le fait qu’aucune mention concernant les nouvelles activités n’est faite dans le dossier d’étude d’impact. Or, qu’il s’agisse de la recherche ou de l’exploitation, le travail du gaz de couche peut avoir des conséquences sur l’environnement.

Un manque de connaissances

Certes, il n’est plus question de pratiquer la fracturation hydraulique : il s’agirait pour extraire le gaz de couche de dépressuriser le sous-sol, en pompant l’eau qu’il contient, afin que le méthane se désagrège du charbon pour ensuite remonter à la surface. Suite à une demande expresse du ministère de l’Écologie, une étude de synthèse sur le gaz de houille a été publiée en octobre 2013, réalisée par l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

En raison du manque de connaissances, il y est indiqué que « l’analyse se limite à des considérations génériques sur la filière et ne doit, en aucun cas, être interprétée comme un avis spécifique jugeant du bien-fondé de sa mise en œuvre sur un site particulier ». Sur plusieurs points néanmoins, elle fait état de risques potentiels, concernant notamment l’impact sur la qualité des eaux de surface, de l’air et des sols. Conformément au code de l’environnement, une telle activité aurait donc dû figurer dans l’étude d’impact.

C’est pourquoi le conseil municipal d’Annœullin, comme plusieurs autres, a émis un avis favorable pour la prolongation par Gazonor de l’exploitation du gaz de mine, mais pas pour les sondages d’accès et d’extraction du gaz de couche.

La société Gazonor n’a pas donné suite à nos appels.

Commentaire

La demande du conseil municipal d'Annoeullin correspond à ce que nous avons déposé lors de l'enquête publique ; la conclusion du collectif date du 6 décembre mais n'a pas eu l'hoenneur d'article dans les journaux !

Compte tenu du fait que cette demande de prolongation de concession n’est pas limitée au domaine du gaz de mine, nous demandons aux commissaires-enquêteurs nommés de donner un avis défavorable à ce dossier.

Compte tenu du fait que cette demande de prolongation de concession n’est pas limitée au domaine du gaz de mine, nous demandons aux commissaires-enquêteurs nommés de donner un avis défavorable à ce dossier.

Pour rappel, le document a été signé par 20 associations régionales et 30 hors de la région.

 

Par ailleurs, l'analyse à propos de la fracturation hydraulique est exactement ce qui a été développée par l'UMP J Vernier, le PS JP Kuchéida et le PC JM Tellier lors de la mission d'enquête régionale (le 10 décembre). Ce n'est pas ce que pensent des géologues, ce n'est pas du tout ce que nous pensons.

 

 

Intervention du collectif Houille-ouille-ouille 59/62 à la mission régionale

 

 

La mission d’enquête régionale a commencé ses travaux fin novembre.

 

une nouvelle audition a eu lieu mardi 10 novembre.

 

Le matin, étaient auditionnés et questionnés :

 

- Jean François CARON, maire de Loos-en-Gohelle, EELV

- Jean Pierre KUCHEÏDA, président de la CALL, PS

- Jean Marc THELLIER, maire d’Avion, PCF

- Jacques VERNIER, maire de Douai, UMP

 

L’après-midi, dans l’ordre :

 

- Le MEDEF

- La CGT

- Le collectif Houille-ouille-ouille 59/62

- La DREAL

 

Résumé de notre intervention en tant que membres du collectif

 

Pour en savoir plus sur notre intervention, lire le document complet : MissionRégionale

 

- Démocratie

- Que cache le manque de transparence ?

- La fracturation hydraulique est interdite en France

- Pourquoi tous ces dégâts environnementaux?

- La subvention à l'électricité issue du gaz de mine

 

Pour conclure provisoirement : il est temps d'engager une vraie transition énergétique, basée sur la sobriété et l'efficacité énergétique, de refuser cette fuite en avant vers les nouvelles énergies qui nous emmènent vers toujours plus de dégâts environnementaux que nous laissons aux générations suivantes à gérer !

 

- Dégâts environnementaux liés à l'exploitation des gaz de couche

1. Les impacts sur l'eau

2. Les impacts sur l'air

3. Les séismes

- L’extraction du méthane en contradiction avec les perspectives régionales

- Conclusion

 

Au préalable, nous ne rejetons pas du tout la constitution d’un pôle scientifique proposé par un intervenant. Il y a trop d’ombre dans le domaine traité. Et surtout, on n’utilise pas assez ce qui a déjà été publié, suite à différentes expériences d’exploitation de gaz de couche dans des pays autres que le nôtre. Il serait bon de ne pas considérer que l’on est en terrain vierge, que l’on ne part de rien.

 

Par ailleurs, il ne faut sûrement pas penser que, si l’on exploite, il y aura création de 300 à 400 emplois directs -600 en indirects-.

 

Le Sud de la France est concerné par le problème des gaz de schiste. Les habitants de ces régions se mobilisent pour empêcher une nuisance du même genre. Ils ont pour eux de défendre les différents sites touristiques.

 

La Lorraine et le Nord/Pas-de-Calais n’ont pas la même histoire. Ce sont deux régions qui ont été victimes –on le constate maintenant- de l’industrialisation. C’est d’ailleurs ce que disent à l’envi certains industriels : « Ils ont déjà connu les joies des activités extractives ; ils peuvent encore supporter celles concernant la récupération du méthane ». Les cyniques diront: "un peu plus, un peu moins..." ou " la vie est moins misérable quand on ignore les maux qui en sont le lot commun". On n’a pas le droit d’entendre ce genre de discours.

 

On a déjà à supporter les conséquences des guerres, le pompage de l'eau dans les mines fermées sans décontamination, la suppression des zones humides pour les terrils.

 

On n’a pas le droit de polluer encore une région dévastée où la durée de vie une des plus faible de France, région "championne du monde" du cancer du sein, région où le diabète explose où la qualité de l'air est très souvent mauvaise, les réserves en eau en danger....

On est en droit de montrer que notre région ne se laissera pas piller sans réagir. C’est le sens de notre combat. C’est d’ailleurs inscrit dans la citation de notre collectif : ni ici, ni ailleurs, ni aujourd’hui, ni demain. Citation qui devrait être celle de cette mission d’enquête régionale, celle de notre région.

 

Pour information, nous avons apporté notre contribution à propos de l’enquête publique relative au prolongement de la concession "Poissonnière" et de la concession "Désirée" accordée à la société GAZONOR. 20 autres associations régionales ont co-signé le document ; 30 autres hors région également.

 

On est en capacité, dans notre région, de chercher des solutions locales pour résoudre le vaste problème de la transition énergétique. Il faut, pour cela, ne pas chercher dans son coin et faire preuve d’imagination, collectivement.

 

 

Prochaines étapes

Mercredi 22 janvier : déplacement en Lorraine

Jeudi 30 janvier et jeudi 6 février : suite des consultations

rapport de la mission prévue fin février

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ENQUETE PUBLIQUE demandé par GAZONOR

 

 

20 structures régionales ont soutenu le document préparé par le collectif

 

Egalement 30 structures en dehors de la région.

 

L'enquête est terminée depuis le vendredi 6 décembre au soir.

Pour lire le document transmis au commissaire-enquêteur par le collectif : enquetePublique

Enquête publique : Contribution d'un douaisien

Douai, le 6 décembre 2013

 

Monsieur le Commissaire,

Je vous prie de bien vouloir prendre en considération ces quelques observations d'un citoyen, suite à la consultation du dossier d'Enquête d'utilité publique en Mairie de Douai concernant la demande de prolongation des concessions des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux.

Nul ne peut s'opposer à la pérennisation de l'exploitation du gaz de mine, ne serait-ce que pour d'évidentes raisons de sécurité liées au risque d'épanchement du méthane dans l'atmosphère. Mais le dossier est ambigu, voire elliptique, concernant d'autres projets qui viseraient à l'exploitation des gaz de couche. Opération qui nécessite d'autres technologies d'extraction que la "simple" récupération des gaz remontants.

Si (légalement), il est exclu d'utiliser la technique du fracking, les méthodes plus acceptables pour s'y substituer ont tout pour inquiéter la population: en particulier, il s'agirait de ne pas "jouer avec l'eau", comme on l' a fait pendant la grande période de l'exploitation charbonnière, rendant inutilisable une partie de nos précieuses réserves en eau. Eclairés par l'expérience, ne détournons pas le regard du danger, d'autant que l'enjeu n'est pas à la hauteur : quelques années aléatoires de production.

 

Alors que le pays doit s'engager dans ce que l'on appelle la transition énergétique, dont l'un des premiers ressort est la réduction de la consommation d'énergies fossiles, poursuivre de vieilles lunes comme celle de l'exploitation des gaz de houille, est contreproductif et n'indique pas le sens de l'effort à réaliser qui est l'économie quand une société dont le modèle énergétique est fondé sur l'exploitation des énergies fossiles entretient et légitime le gaspillage.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir donner un avis défavorable à ce dossier.

Recevez Monsieur le Commissaire, l'expression de mon profond respect.

J. Avenel

 

Enquête publique : Avis de l'association Rivière Nature et Patrimoine ; 5 rue de Verdun 62173 Rivière

 

Nous donnons un avis défavorable.

Cet avis est basé sur les arguments suivants :

- l'extension ne doit concerner que l'exploitation du gaz de mine, or il est question d'exploiter le gaz de couche dans le texte du dossier. Nous sommes totalement opposés à l'exploration et exploitation de ces gaz de couche, tout comme les gaz de houille et de schistes.

- il ne serait pas responsable de laisser faire une telle erreur comme l'exploitation d'énergies fossiles sous forme de gaz de couche, en effet il est temps de démarrer cette " 3ème révolution industrielle" et de mettre notre énergie et motivation humaine sur un seul objectif : développer les énergies alternatives, et donc d'abord stopper la recherche de nouvelles énergies fossiles, comme l'est le gaz de couche.

Les énergies fossiles font partie désormais du passé tout comme toutes les entreprises et les personnes qui restent figées sur de tels schémas. Il serait insensé de poursuivre des investissements dans ce sens. Notre région se grandirait à s'engager à fond et de suite dans la recherche et mise en oeuvre de solutions innovantes, d'énergies propres, et le tout bien plus générateur d'emplois.

Enquête publique : commentaire d'une lectrice et d'un lecteur

 

Concernant l'enquête publique: nous (3 personnes sensibilisées par les questions environnementales) sommes allés voir le Commissaire enquêteur (C.E.) à Wallers.

Wallers et quelques communes du Valenciennois sont concernées par 2 permis : "Poissonnière" et "Désiré".

Le C.E. n'est concerné que par "Désiré": la moins contraignante car pas concernée par des forages mais uniquement par une prolongation d'exploitation de gaz de mine avec modification de son utilisation du fait de la fermeture de la centrale d'Hornaing.

Par contre "Poissonnière", dans la rubrique (au chapitre 4) "Nouvelles activités dans le cadre de la prolongation", prévoit 4 forages d'exploration dont 2 dans le Valenciennois. Curieuse façon de piloter une Enquête publique(E.P.) puisque le commissaire se dit incompétent pour répondre aux questions sur "Poissonnière".

Drôle d'E.P. car, de plus :

- nous ne disposions pas des résultats de la commission parlementaire,

- il n'y a pas eu de réunion publique sur le sujet ni de publicité,

- et, ce qui est quand même le comble : sur le panneau d'affichage du site minier d'Arenberg (quand même connu) : RIEN sur ce sujet .

D'autre part les remarques peuvent être envoyée à l'adresse mairie@lourches.fr ce qui n'est pas conforme au principe d'une E.P..

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Vous êtes pour l'exploitation du gaz de mine (grisou) mais vous n'êtes pas d'accord avec le gaz de couche, projet qui aura de graves conséquences pour l'environnement car :

-les nappes phréatiques ne seront pas à l'abri de pollutions accidentelles à court terme (au moment du forage du puits d'exploitation) mais aussi à long terme, puisque le béton ne sera pas durablement étanche,

- la nappe phréatique dans laquelle nous puisons l'eau que nous consommons peut être mise en contact avec celle, plus profonde et impure, du carbonifère,

- nous ne connaissons pas d'alternatives à la fracturation hydraulique et qu'il ne saurait y avoir de méthode douce pour créer une dépressurisation capable de libérer le gaz emprisonné dans le charbon,

- la fracturation hydraulique n'est nullement interdite pour l'expérimentation,

- les lobbies font tout ce qu'ils peuvent pour faire pression sur les ministres pour abolir la loi Jacob, seule parade contre l'emploi de cette méthode dévastatrice,

- nous payons chaque jour les conséquences de 2 siècles d'exploitation minière (effondrements des sols, fissures, routes en mauvais état...) mais qu'à cela s'ajoutera les (mini?) séismes et autres désagréments,

- ce sont les contribuables qui paieront la note puisque Gazonor rejette dans l'enquête toute responsabilité vers l'état,

- aucune étude d'impact n'a évalué les risques concernant l'exploitation du gaz de couche, l'enquête faisant l'impasse sur la question,

- pour obtenir les 700 emplois promis il faudrait forer 583 puits,

- enfin une autre politique énergétique peut être imposée dans cette région qui souhaite s'engager vers la décarbonisation de la région !